La Cour suprême des Etats-Unis a validé, ce jeudi,  les dispositions fiscales fédérales de l’Obamacare, ce qui constitue une victoire importante pour l’administration Obama.

La cour a jugé par 6 voix contre 3 que l’Affordable Care Act (2010), loi sur l’assurance maladie plus connue sous le nom d’Obamacare, ne restreint pas les crédits d’impôt aux Etats qui ont établi leur propre bourse d’échange via Internet. La décision signifie que 8,7 millions d’Américains ont le droit de continuer à bénéficier d’aides fiscales fédérales qui rendent leur assurance maladie abordable quelles que soient les réglementations locales de leur Etat.

M. Obama a qualifié la décision de victoire pour les travailleurs américains.

« Le Congrès a adopté l’Affordable Care Act pour améliorer le marché de l’assurance maladie, pas pour le détruire », a écrit le président de la Cour suprême John Roberts dans la décision majoritaire.

Pour fonctionner, l’Obamacare repose sur des bourses d’échanges, sortes de marchés virtuels où les particuliers et les entreprises comparent et souscrivent une police d’assurance.

La décision signifie que les crédits d’impôt ne seront pas uniquement octroyés dans les 13 Etats qui ont établi leur propre bourse d’échange et dans les 3 Etats qui ont une bourse d’échange hybride (à la fois fédérale et de l’Etat), mais aussi dans les 34 Etats qui utilisent une bourse d’échange gérée par le gouvernement fédéral.

Selon des articles locaux, plus de 10 millions de personnes ont souscrit une assurance maladie dans le cadre de l’Obamacare. 8,7 millions d’entre elles perçoivent une aide moyenne de 272 dollars américains par mois destinée à couvrir une partie des frais liés à leur assurance.

Parmi les bénéficiaires de ces dispositions fiscales, 6,4 millions de personnes risquaient de perdre cette aide parce qu’elles vivent dans des Etats qui n’ont pas établi leur propre bourse d’échange.

L’Affordable Care Act empêche les assureurs de refuser de prendre en charge des personnes en raison de leur état de santé « pré-existant ». Elle stipule que pratiquement toutes les personnes résidant aux Etats-Unis doivent être assurées et exige qu’une aide financière soit octroyée afin de soutenir les consommateurs qui ne pourraient pas faire face aux montants trop élevés de leur assurance maladie.

Selon Xinhua